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Le mécénat

Avec AT Europe, le mécénat, c'est facile!

 

Définition

Mécénat : soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.

La différence fondamentale avec le sponsoring est bien la notion de contrepartie, d'intéressement.
Autrement dit: un mécène ne peut pas attendre de "retour sur investissement" en publicité pour ses produits ou pour une opération commerciale. MAIS il peut communiquer sur son action en associant son nom (et pas celui de ses produits) ou son logo sans slogan à celui de l'organisme bénéficiaire.


Enjeux et intérêt

Avant tout, le mécénat permet à l'entreprise d'afficher ses valeurs:

  • En interne auprès de ses salariés qu'elle peut impliquer dans ses choix de mécénat. C'est un outil de management.

Ex: 1 personne sur 20 souffre d'une maladie rare. La proportion est du même ordre pour les cancers et les maladies du cerveau. De nombreuses familles sont concernées, y compris parmi les collaborateurs de l'entreprise. Par la nature du gène ATM et son rôle dans certaines de ces maladies, un engagement pour AT Europe porte un message empathique et fédérateur.

  • En externe auprès de ses partenaires, habituels ou nouveaux

Le me?ce?nat offre l'opportunite?:

  • d'e?tre reconnu comme un interlocuteur a? part entie?re de son territoire d'implantation et d'affirmer sa responsabilite? sociale.
    Ex: AT Europe traite d'une maladie handicapante pour des enfants, une situation beaucoup plus répandue qu'on ne croit et mobilisatrice dans les quartiers et les écoles.
  • de renforcer sa propre attractivite? e?conomique en diffusant une image positive auprès de ses clients, fournisseurs, institutionnels, recrutement...
  • de rencontrer des partenaires (actuels ou futurs) sur des sujets autres qu'économiques mais très riches de sens.

Ex: AT Europe finance directement la recherche médicale de pointe dans des domaines de santé dont les enjeux sont majeurs.


Une incitation fiscale forte

La loi pre?voit que les versements effectue?s par les entreprises au titre du me?ce?nat entrai?nent une re?duction d'impo?ts e?gale a? 60 % de la somme verse?e dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI). Les versements dépassant cette limite peuvent être reportés sur les 5 années suivantes, de même que la réduction si elle dépasse l'imposition de l'année.

La loi n'impose aucun montant minimal de chiffre d'affaires ni de don: le me?ce?nat n'est pas re?serve? aux grandes entreprises !

Les exploitants individuels peuvent faire un don dans le cadre de leur activite? professionnelle ou a? titre prive?. Ils ont inte?re?t a? choisir ce re?gime des particuliers car la re?duction d'impo?t est de 66 % du don, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.


Les diffe?rentes formes de me?ce?nat

Une entreprise peut de?velopper sa politique de me?ce?nat sous diffe?rentes formes :

  • Le me?ce?nat financier = des dons en nume?raire
  • Pratiquement, sur le site AT Europe, vous trouverez le texte d'une convention de mécénat (non obligatoire légalement) ainsi que la possibilité de faire un don:
  • directement par Paypal (attention, Paypal prélève une commission)
  • par chèque (ordre AT Europe - 74, avenue Paul Doumer - 75116 Paris)
  • par virement (demander les coordonnées bancaires à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Ex: Parmi les différentes façon de procéder, en voici une originale pour l'entreprise: inciter les salariés à donner à titre individuel (ou même à solliciter leur entourage) et abonder leurs dons en les multipliant par un facteur défini à l'avance. Il faut malgré tout un engagement de l'entreprise sur un don minimum pour que les salariés n'aient pas l'impression que toute l'initiative repose sur eux. Cette façon de faire permet à l'entreprise d'afficher ses valeurs citoyennes et d'augmenter la cohésion des équipes autour d'un objectif noble. AT Europe peut à cette occasion se déplacer pour expliquer son action.

  • Le me?ce?nat en nature, qui peut être:
  • Le don d'un bien immobilise? (ve?hicule, mobilier, mate?riel, etc.) La valeur retenue par le fisc est sa valeur vénale.
  • La fourniture de marchandises en stock (e?quipements sportifs, te?le?viseur, ordinateur, etc.). La valeur du bien en stock est prise en compte.
  • L'exe?cution de prestations de services (re?parations, entretien, etc.). La base retenue est le prix de revient.

Ex: La communication d'une organisme caritatif nécessite nombre de supports divers: goodies, stand,... AT Europe ne fait pas exception à la règle...

  • La mise a? disposition de compe?tences, de techniques ou de savoir-faire
  • Sur la base du salaire brut plus les charges sociales.
    Le me?ce?nat de compe?tences permet a? la fois d'impliquer le salarie? dans la vie de l'entreprise et de l'enrichir de nouvelles expe?riences en matie?re de me?thodes d'organisation, de gestion ou de production.

    S'inscrire sur le site AT Europe permet de proposer dès le formulaire d'inscription son apport potentiel. Par son site communautaire et des outils pour le fonctionnement efficace de groupes de travail, AT Europe permet aussi de créer des équipes aux compétences similaires, même lorsqu'elles sont éloignées géographiquement. Mais il est bien sûr possible d'établir un échange privilégié pour une compétence particulière.

    Ex: AT Europe a des besoins en comptabilite?, gestion, expertise juridique et, pour faire évoluer son site internet, en informatique. Ses besoins sont précisés ICI.

Des renseignements plus détaillés sur le mécénat sont disponibles sur cette brochure gouvernementale. Dans tous les cas, AT Europe se tient à votre disposition pour tout renseignement ou idée de partenariat par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléphone +33 (0)6 76 85 32 55.

La convention de mécénat n'est pas obligatoire. En théorie, un simple accord de volonté entre les parties suffit. Cet accord peut donc être verbal mais l'ADMICAL, association référence pour le mécénat d'entreprise, conseille vivement d'établir une convention écrite car l'absence d'écrit entraîne une incertitude quant à la nature et l'étendue des obligations mises à la charge des partenaires.

C'est la raison pour laquelle AT Europe demande à ce qu'une telle convention soit établie systématiquement chaque fois qu'un mécène veut faire un don à AT Europe pour lequel il souhaite recevoir un reçu fiscal, quelque soit la nature de ce don. Le modèle ci-dessous est à utiliser. Il couvre les deux cas de figure suivants:

  • don direct à ATEurope
  • don pour un projet "au profit d'AT Europe" dont la responsabilité incombe à une personne physique ou morale ne dépendant pas d'AT Europe

Dans le second cas, la convention doit être signée par le mécène et le responsable tiers du projet.

Pour le cas d'un don en nature, il est également demandé au mécène d'établir une facture.

Pour tout renseignement, contacter ATEurope à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Convention de mécénatConvention de mécénat

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Guides

Urgences (Fr)

En cas d'urgence en France, présentez tout de suite cette fiche au médecin (élaboration coordonnée par Orphanet).

Urgences (US)

En cas d'urgence dans un pays non francophone, c'est cette fiche qu'il faut présenter au médecin ( site de l'association américaine ATCP).

Au diagnostic

Un petit guide pour faire face à l'annonce de la maladie.

Toutes les références

Tous les guides parus sur l'AT dans le monde.

Etudes ouvertes aux familles

CEREDIH

La base de données française tenue par le CEREDIH, partenaire privilégié d'ATEurope, renferme probablement les données médicales les plus complètes au monde et toutes les mutations génétiques des personnes françaises atteintes d'AT. Parlez-en à vos médecins!

La base de données française

CURIE

Dans le cadre de la recherche d'un lien entre cancer du sein et gène ATM, l'étude CoF-AT de l'institut Curie rassemble des données sur les femmes hétérozygotes pour ce gène, c'est-à-dire porteuses saines d'une copie déficiente du gène comme peuvent l'être les mamans des enfants atteints d'AT et d'autres membres de leur famille. Faites-vous connaître!

Étude CoF-AT
de
l'institut Curie

Global AT family data project

ATCP aux USA vient de mettre en place une base de données mondiale liée à l'AT. Complémentaire de celle du CEREDIH, elle permet aux familles concernées de transmettre des données qui n'étaient pas recueillies jusque là, comme les imageries de type IRM ou scanner ou des informations liées aux aptitudes, au comportement ou encore à l'alimentation, etc. Parallèlement, un programme de recueil de 500 génomes complets est mis en place. Vous pouvez participer!

La base mondiale des autres données

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