Cadre général

A. Règles administratives

1. Généralités

AT Europe est une organisation à but non lucratif, c'est-à-dire que ses ressources ne sont pas partagées entre ses membres. À ce titre, les activités lucratives qu'elle organise et qui doivent représenter moins de 50% de ses ressources, sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite annuelle de:

2. Précisions
Un don ne rentre pas dans le champ des activités lucratives. Ainsi, une manifestation sans droit d'entrée mais avec un montant minimum de dons pour participer ne rentre pas dans les critères ci-dessus.

Cependant, la gestion d'un don a un coût financier et humain: son traitement (enveloppe, imprimante, encre, timbre) et le temps passé pour répertorier chaque donateur et établir chaque reçu. AT Europe demande donc à ce que les sommes en espèce ou en chèque de moins de 15€ ne soient pas prises en compte comme don dans le cadre d'une manifestation. Les dons réalisés directement en ligne avec notre partenaire Helloasso ("Faites un don") ne sont pas concernés puisqu'ils font l'objet d'un traitement informatisé et ne génèrent aucun coût supplémentaire.

En résumé:

Exemples:


B. Organisateur

1. AT Europe
Le conseil d'administration d'AT Europe peut décider d'organiser une manifestation ou de mandater une personne physique pour ce faire. Les conditions ci-dessus s'appliquent alors. C'est le seul cas où la manifestation est considérée comme organisée par AT Europe en tant que personne morale.

2. Personne morale (une autre association, une entreprise,...):
Si l'organisateur d'une manifestation est une personne morale autre qu'AT Europe, alors les recettes de cette manifestation versées à AT Europe seront considérées comme un don de la part de cette personne morale: pour AT Europe, ça ne fait pas partie de ses activités lucratives. Les limites ci-dessus ne s'appliquent pas.
D'autre part, les dons des personnes physiques participant à cette manifestation seront traités comme des dons individuels par AT Europe, pour peu qu'elles aient communiqué d'une manière ou d'une autre les informations demandées sur le formulaire prévu.
C'est pour AT Europe la situation préférable.

3. Personne physique
Un membre de l'encadrement ou un simple sympathisant d'ATEurope peut organiser une manifestation au bénéfice d'AT Europe dans les conditions prévues dans ce document. Voir les recommandations ci-après.

En résumé:

Exemples:


C. Responsabilités

Seul l'organisateur est responsable de la manifestation qu'il organise au bénéfice d'AT Europe.
AT Europe ne peut être tenu pour responsable de faits rattachés à une manifestation dont son conseil d'administration n'aurait pas décidé l'organisation.
Dans le cas d'une prestation ou d'un produit donné à AT Europe et mis à disposition de l'organisateur, AT Europe ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de leur consommation ou de leur utilisation.


D. Assurances

Certaines manifestations nécessitent de souscrire une assurance, comme l'organisation d'épreuves sportives, mais pas seulement: il convient de se renseigner.
AT Europe a souscrit ce type d'assurance. Contactez-nous si vous avez besoin des références.

Exemples: assurances pour les participants à une course, pour les bénévoles, pour les dommages causés aux installations, etc.


E. Autorisations

1. Nom "AT Europe"
L'utilisation du nom «AT Europe» est soumise à autorisation écrite de son équipe dirigeante. Cette autorisation n'engage en rien la responsabilité d'AT Europe dans l'organisation de la manifestation afférente.

2. Lieu de la manifestation

3. Appel à la générosité du public
L'appel à la générosité du public pour recueillir des dons destinés à AT Europe fait l'objet d'une autorisation annuelle déposée à la préfecture de Paris, siège d'AT Europe.
Néanmoins, sur des manifestations locales, il est nécessaire de demander l'autorisation de la mairie ou de la préfecture du lieu de la manifestation, par exemple pour le dépôt d'une urne de recueil de dons, surtout pour une manifestation sur la voie publique.
AT Europe n'a par ailleurs pas prévu de faire de quête sur la voie publique (type Croix Rouge avec des troncs) et le porte-à-porte est strictement interdit (https://vosdroits.service-public.fr/associations/F2722.xhtml).

4. Droits d'auteur
Quel que soit le support que vous utilisez, des droits d'auteur y sont généralement rattachés. Allez sur cette page pour trouver les coordonnées de la société qui les gère.

Exemples:

 5. Vente
La vente de denrées données à AT Europe est possible mais fait l'objet d'une autorisation écrite de son équipe dirigeante (autorisation de vente au profit d'ATEurope) et doit répondre aux conditions édictées dans ce document.
Exemple: repas donnés par un traiteur lors d'une soirée.

Il n'est pas autorisé de vendre dans une même zone géographique des produits pouvant concurrencer une entreprise du secteur marchand.
Exemple: établir une buvette à côté d'un bar.


F. Procédures de recueil de dons

La personne responsable de la manifestation est responsable du recueil et de la transmission des dons au secrétaire général d'AT Europe (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

1. Dons d'argent (en numéraire):

 2. Dons de produits, de prestations ou dons en numéraire d'entreprises:


G. Trouver des idées et des modes d'emploi

Avant même de penser en terme de rentabilité, même si c'est un aspect à prendre en compte, le premier critère pour la réussite d'une manifestation est sa convivialité. Vous trouverez ci-après différentes références pour vous donner des idées et juger de leur faisabilité.

Vous pouvez aussi confronter votre idée à l'expérience de la communauté comme c'est indiqué dans l'article Conduite de projet (méthode)

N'hésitez pas aussi à nous contacter à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. Guides des autorisations nécessaires
Les autorisations nécessaires pour organiser une manifestation peuvent varier légèrement en fonction des mairies, mais sont globalement toujours les mêmes. La première chose à faire est de consulter le site Internet de votre mairie, s'il existe bien sûr.

Ci-dessous quelques liens pour vous donner une idée des démarches à accomplir:

2. Idée de manifestations conviviales
Il y a beaucoup de façons d'organiser une manifestation conviviale. Les guides du Téléthon sont des références en cela. Mais ce ne sont pas les seuls :

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