La convention de mécénat n'est pas obligatoire. En théorie, un simple accord de volonté entre les parties suffit. Cet accord peut donc être verbal mais l'ADMICAL, association référence pour le mécénat d'entreprise, conseille vivement d'établir une convention écrite car l'absence d'écrit entraîne une incertitude quant à la nature et l'étendue des obligations mises à la charge des partenaires.
C'est la raison pour laquelle AT Europe demande à ce qu'une telle convention soit établie systématiquement chaque fois qu'un mécène veut faire un don à AT Europe pour lequel il souhaite recevoir un reçu fiscal, quelque soit la nature de ce don. Le modèle ci-dessous est à utiliser. Il couvre les deux cas de figure suivants:
- don direct à ATEurope
- don pour un projet "au profit d'AT Europe" dont la responsabilité incombe à une personne physique ou morale ne dépendant pas d'AT Europe
Dans le second cas, la convention doit être signée par le mécène et le responsable tiers du projet.
Pour le cas d'un don en nature, il est également demandé au mécène d'établir une facture.
Pour tout renseignement, contacter ATEurope à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Convention de mécénat
