A. Règles administratives

1. Généralités

AT Europe est une organisation à but non lucratif, c'est-à-dire que ses ressources ne sont pas partagées entre ses membres. À ce titre, les activités lucratives qu'elle organise et qui doivent représenter moins de 50% de ses ressources, sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite annuelle de:

• 6 manifestations faisant appel à la générosité du public (kermesse, bal, loterie, spectacle, manifestation sportive,...). À noter: plusieurs manifestations sur un court laps de temps équivalent à une seule.
• 60 000€ de recettes lucratives accessoires (billetterie, buvette, vente, tombola, braderie, prestations de service payantes...). Cette limite est prise en compte après les 6 manifestations et toutes les recettes s'y rattachant.

2. Précisions
Un don ne rentre pas dans le champ des activités lucratives. Ainsi, une manifestation sans droit d'entrée mais avec un montant minimum de dons pour participer ne rentre pas dans les critères ci-dessus.

Cependant, la gestion d'un don a un coût financier et humain: son traitement (enveloppe, imprimante, encre, timbre) et le temps passé pour répertorier chaque donateur et établir chaque reçu. AT Europe demande donc à ce que les sommes en espèce ou en chèque de moins de 15€ ne soient pas prises en compte comme don dans le cadre d'une manifestation. Les dons réalisés directement en ligne avec notre partenaire Helloasso ("Faites un don") ne sont pas concernés puisqu'ils font l'objet d'un traitement informatisé et ne génèrent aucun coût supplémentaire.

En résumé:

• Pour ne pas être imposé, AT Europe ne peut organiser en son nom annuellement que 6 grandes manifestations
• En percevant des dons à la place de recettes, on peut contourner cette limitation
• AT Europe préfère ne pas avoir à traiter de dons manuels de moins de 15 €. Ceux-ci peuvent être réalisés en ligne sur le site.
  

Exemples:

• L'organisation d'un spectacle ou d'une braderie est une grande manifestation
• Participer à une brocante est une recette lucrative accessoire. Il est préférable d'ailleurs que la recette d'un tel stand, rarement très élevée et surtout composée de l'addition de très petites sommes, soit encaissée par l'exposant et que celui-ci fasse ensuite un don équivalent à AT Europe ensuite.
• Un tarif d'entrée à 5€ peut être remplacé par un don de 15€, équivalent après impôt pour le donateur.

B. Organisateur

1. AT Europe
Le conseil d'administration d'AT Europe peut décider d'organiser une manifestation ou de mandater une personne physique pour ce faire. Les conditions ci-dessus s'appliquent alors. C'est le seul cas où la manifestation est considérée comme organisée par AT Europe en tant que personne morale.

2. Personne morale (une autre association, une entreprise,...):
Si l'organisateur d'une manifestation est une personne morale autre qu'AT Europe, alors les recettes de cette manifestation versées à AT Europe seront considérées comme un don de la part de cette personne morale: pour AT Europe, ça ne fait pas partie de ses activités lucratives. Les limites ci-dessus ne s'appliquent pas.
D'autre part, les dons des personnes physiques participant à cette manifestation seront traités comme des dons individuels par AT Europe, pour peu qu'elles aient communiqué d'une manière ou d'une autre les informations demandées sur le formulaire prévu.
C'est pour AT Europe la situation préférable.

3. Personne physique
Un membre de l'encadrement ou un simple sympathisant d'ATEurope peut organiser une manifestation au bénéfice d'AT Europe dans les conditions prévues dans ce document. Voir les recommandations ci-après.

En résumé:

• Il est beaucoup plus facile et intéressant de s'associer à une entreprise ou à une association déjà implantée localement pour organiser une manifestation. N'hésitez pas à demander, à frapper aux portes, à faire intervenir vos connaissances!
• Si vous voulez quand même vous lancer tout seul, adressez-vous en premier à AT Europe, puis à votre mairie qui vous indiquera toutes les démarches à suivre.

Exemples:

• Le club de VTT de Charleval (13) organise chaque année une journée d'animations pour Gautier et AT Europe. Comme il est bien implanté dans le village, il lui est plus facile d'avoir les autorisations municipales, de trouver des volontaires... Et du public!!
• L'association des Nounous du Lauragais a organisé un repas dansant pour Romane et ATEurope. Les repas et boissons servis ont fait l'objet d'un don direct à ATEurope par le traiteur, mais les recettes générées ont été gérées par l'association des Nounous qui en a fait don ensuite à ATEurope.
• Pour éventuellement vous aider, pensez aux clubs Lions, Rotary et Kiwanis dont les actions sont tournées vers l'enfance.

C. Responsabilités

Seul l'organisateur est responsable de la manifestation qu'il organise au bénéfice d'AT Europe.
AT Europe ne peut être tenu pour responsable de faits rattachés à une manifestation dont son conseil d'administration n'aurait pas décidé l'organisation.
Dans le cas d'une prestation ou d'un produit donné à AT Europe et mis à disposition de l'organisateur, AT Europe ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de leur consommation ou de leur utilisation.

D. Assurances

Certaines manifestations nécessitent de souscrire une assurance, comme l'organisation d'épreuves sportives, mais pas seulement: il convient de se renseigner.
AT Europe a souscrit ce type d'assurance. Contactez-nous si vous avez besoin des références.

Exemples: assurances pour les participants à une course, pour les bénévoles, pour les dommages causés aux installations, etc.

E. Autorisations

1. Nom "AT Europe"
L'utilisation du nom «AT Europe» est soumise à autorisation écrite de son équipe dirigeante. Cette autorisation n'engage en rien la responsabilité d'AT Europe dans l'organisation de la manifestation afférente.

2. Lieu de la manifestation

• Domaine public: toute manifestation sur le domaine public nécessite une autorisation (1er contact en mairie).
  Exemples: vide-grenier, courses, spectacle de rue,...

• Domaine privé: certaines manifestations privées nécessitent une autorisation (mairie, ou préfecture si >5000 personnes).
  Exemples : buvette, loto, matériel forain, chapiteau, toute manifestation accueillant un grand nombre de personnes.

3. Appel à la générosité du public
L'appel à la générosité du public pour recueillir des dons destinés à AT Europe fait l'objet d'une autorisation annuelle déposée à la préfecture de Paris, siège d'AT Europe.
Néanmoins, sur des manifestations locales, il est nécessaire de demander l'autorisation de la mairie ou de la préfecture du lieu de la manifestation, par exemple pour le dépôt d'une urne de recueil de dons, surtout pour une manifestation sur la voie publique.
AT Europe n'a par ailleurs pas prévu de faire de quête sur la voie publique (type Croix Rouge avec des troncs) et le porte-à-porte est strictement interdit (https://vosdroits.service-public.fr/associations/F2722.xhtml).

4. Droits d'auteur
Quel que soit le support que vous utilisez, des droits d'auteur y sont généralement rattachés. Allez sur cette page pour trouver les coordonnées de la société qui les gère.

Exemples:

• Si de la musique est diffusée, une autorisation SACEM peut être nécessaire. Elle peut parfois être gratuite pour une œuvre caritative.
• Si un texte est lu, c'est la SACD qu'il faut contacter.

 5. Vente
La vente de denrées données à AT Europe est possible mais fait l'objet d'une autorisation écrite de son équipe dirigeante (autorisation de vente au profit d'ATEurope) et doit répondre aux conditions édictées dans ce document.
Exemple: repas donnés par un traiteur lors d'une soirée.

Il n'est pas autorisé de vendre dans une même zone géographique des produits pouvant concurrencer une entreprise du secteur marchand.
Exemple: établir une buvette à côté d'un bar.

F. Procédures de recueil de dons

La personne responsable de la manifestation est responsable du recueil et de la transmission des dons au secrétaire général d'AT Europe (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

1. Dons d'argent (en numéraire):

• Utilise le Formulaire de don ou, de préférence, note les éléments suivants des donateurs sur un tableau Excel:
  • Sur le donateur: nom, prénom, adresse complète
  • Sur le don: date, montant, mode de versement (espèce, chèque, virement)
• Fait une copie scannée ou une photo des chèques
• Fait parvenir les chèques au secrétaire général d'AT Europe (le responsable de la manifestataion n'est en principe pas habilitée à signer au dos)
• Dépose les espèces (dons et recettes) directement dans une agence Société Générale sur le compte d'AT Europe (RIB sur demande) APRÈS avoir tout consigné, notamment les dons (cf ci-dessus)
• Envoie le tableau Excel (par email si possible: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier au secrétaire général d'AT Europe pour l'établissement des reçus

 2. Dons de produits, de prestations ou dons en numéraire d'entreprises:

• Utilise le formulaire Convention de mécénat et l'envoie AT Europe au secrétaire général d'AT Europe (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
• À défaut de reçu, s'assure de la traçabilité du don, de son origine
• Vérifie et répertorie la marchandise ou la prestation donnée
• Rend compte à AT Europe

G. Trouver des idées et des modes d'emploi

Avant même de penser en terme de rentabilité, même si c'est un aspect à prendre en compte, le premier critère pour la réussite d'une manifestation est sa convivialité. Vous trouverez ci-après différentes références pour vous donner des idées et juger de leur faisabilité.

Vous pouvez aussi confronter votre idée à l'expérience de la communauté comme c'est indiqué dans l'article Conduite de projet (méthode)

N'hésitez pas aussi à nous contacter à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. Guides des autorisations nécessaires
Les autorisations nécessaires pour organiser une manifestation peuvent varier légèrement en fonction des mairies, mais sont globalement toujours les mêmes. La première chose à faire est de consulter le site Internet de votre mairie, s'il existe bien sûr.

Ci-dessous quelques liens pour vous donner une idée des démarches à accomplir:

• le réseau SARA possède sur son site une série de fiches pratiques intéressantes dans le menu boite à outils situé sur le côté gauche: https://www.reseau-sara.org, notamment sur les démarches à accomplir : https://www.reseau-sara.org/index.php/toutes-les-fiches-pratiques/reglementation-des-activites-associatives-occasionnelles
• le guide de la mairie de Fos-sur-Mer est également très bien fait: https://www.fos-sur-mer.fr/fiche-pratique-organisation-manifs.pdf
• celui de la ville de Quetigny aussi: https://www.quetigny.fr/documents/portal502/253275_commentorganiserunemanifversiondefinitive.pdf

2. Idée de manifestations conviviales
Il y a beaucoup de façons d'organiser une manifestation conviviale. Les guides du Téléthon sont des références en cela. Mais ce ne sont pas les seuls :

• le guide d'organisation d'une manifestation du Téléthon : https://coordination.telethon.fr/telecharger.php?fichier=e_upload/medias/12203/GUIDE_DE_MISE_EN_PLACE_2011.pdf
• 260 idées de manifestations proposées par le Téléthon : https://coordination.telethon.fr/telecharger.php?fichier=e_upload/medias/12203/IdeesManifTELETHON1.pdf
• le guide de l'associathèque vous permet de trouver rapidement des idées: https://www.associatheque.fr/fr/guides/manifestations/sommaire.html